J.O. 183 du 8 août 2004
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
NOR : INTC0400626A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 10 mai 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale),
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Jean-Claude Menault, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de la modernisation et de la prospective, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, décisions, instructions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Menault, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Menault, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Dominique de Villepin